J.O. Numéro 144 du 23 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10022

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Décret du 20 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France


NOR : EQUT0100719D



Par décret en date du 20 juin 2001, est nommé membre du conseil d'administration de Voies navigables de France : M. André Marinot, sur proposition de l'Assemblée française des chambres de commerce et d'industrie, en remplacement de M. Jean Margueron, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier.